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  3. Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2025 – Conforme au RGPD (UE) 2016/679

Sommaire

  1. 1. Responsable du traitement
  2. 2. Données collectées
  3. 3. Finalités et bases légales
  4. 4. Durée de conservation
  5. 5. Destinataires
  6. 6. Transferts hors UE
  7. 7. Vos droits
  8. 8. Sécurité
  9. 9. Cookies
  10. 10. Contact et réclamation

Aqui Pose Service (APS) attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site internet ou que vous nous contactez dans le cadre d'un projet de menuiserie.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

DénominationAqui Pose Service (APS)
Siège socialPA des Docks Maritimes - Quai Carriet, 33310 Lormont
ContactFormulaire de contact
Téléphone05 35 64 34 66

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse email ci-dessus ou par courrier à notre siège social.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site internet et de notre activité commerciale, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

Via le formulaire de contact

  • Données d'identification : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, code postal
  • Données relatives au projet : sujet de la demande, description du projet et besoins exprimés

Données de navigation (collecte automatique)

  • Adresse IP (anonymisée dès que possible)
  • Données de connexion : date, heure et durée de visite
  • Pages consultées et parcours de navigation
  • Type de navigateur et système d'exploitation

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).

3. Finalités du traitement et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale spécifique au sens de l'article 6 du RGPD :

Finalité Base légale
Répondre à vos demandes de contact, devis ou informations Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Établir et gérer les devis, contrats et factures Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Gestion de la relation client et suivi après chantier Intérêt légitime d'APS (art. 6.1.f)
Amélioration continue de nos services et de notre site Intérêt légitime d'APS (art. 6.1.f)
Respect de nos obligations légales et réglementaires Obligation légale (art. 6.1.c)

Lorsque votre consentement est requis (par exemple pour l'utilisation de cookies non essentiels), il vous sera demandé explicitement et vous pourrez le retirer à tout moment.

4. Durée de conservation

Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Catégorie de données Durée de conservation
Données prospects (sans suite commerciale) 3 ans à compter du dernier contact
Données clients (contrat signé) 5 ans après la fin de la relation commerciale
Documents comptables et fiscaux 10 ans (obligation légale)
Données de navigation et logs 13 mois maximum

À l'expiration des délais de conservation, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées exclusivement par les personnes habilitées au sein d'Aqui Pose Service (dirigeant, personnel commercial et administratif) dans la stricte limite de leurs attributions.

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, qui agissent pour notre compte et sous nos instructions, dans le respect du RGPD :

  • Prestataire de messagerie électronique : pour la réception et le traitement des demandes issues du formulaire de contact (Formspree ou équivalent)
  • Hébergeur du site : pour l'hébergement et la maintenance technique du site internet
  • Logiciel de comptabilité / devis : pour l'établissement des devis et la gestion comptable

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Aucune donnée n'est communiquée à des tiers sans votre consentement préalable, sauf obligation légale ou réglementaire.

6. Transferts de données hors de l'Union européenne

Dans le cadre de l'utilisation de certains outils numériques (formulaire de contact, hébergement), des données peuvent être traitées par des prestataires dont les serveurs sont localisés hors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.).

Pour tout renseignement sur les garanties mises en place pour ces transferts, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie (art. 15 RGPD).

Droit de rectification

Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD).

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD (art. 17 RGPD).

Droit à la limitation

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données (art. 18 RGPD).

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (art. 20 RGPD).

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime (art. 21 RGPD).

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande via notre formulaire de contact en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

8. Sécurité des données

Aqui Pose Service met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, et les protéger contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures incluent notamment :

  • Connexion sécurisée au site via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS)
  • Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
  • Politique de mots de passe renforcée pour l'accès aux systèmes
  • Sauvegardes régulières des données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier l'incident à la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer si le risque est élevé.

9. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite d'un site internet.

Cookies strictement nécessaires

Notre site utilise uniquement des cookies techniques indispensables à son bon fonctionnement (mémorisation des préférences de navigation, sécurisation des formulaires). Ces cookies ne collectent aucune donnée permettant d'identifier ou de tracer l'utilisateur à des fins commerciales ou publicitaires. Ils ne requièrent pas de consentement préalable conformément à la réglementation en vigueur.

Cookies soumis à consentement

Aucun cookie publicitaire, de pistage ou d'analyse de comportement n'est déposé sur votre terminal sans votre consentement explicite préalable, conformément aux dispositions de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020).

Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. La configuration de chaque navigateur est différente ; vous trouverez les instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur. Attention, la désactivation de certains cookies techniques pourrait affecter le bon fonctionnement du site.

10. Contact et droit de réclamation

Pour toute question, demande d'exercice de droits ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • Via notre formulaire de contact
  • Par courrier postal : Aqui Pose Service, PA des Docks Maritimes - Quai Carriet, 33310 Lormont, Gironde (33)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site internet : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
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