Voici les principales exigences réglementaires applicables à ce type de travaux en France.
1 Réponse du Knowledge Base
Garantie décennale MAAF 10 ans sur les travaux APS. Parfait achèvement 1 an. Garanties fabricant 2–10 ans sur les produits.
Points clés
- Conforme aux exigences RE2020 et DTU en vigueur
- Applicable aux logements neufs et rénovations avec aides
- Vérification par attestation de conformité à la réception
À savoir
- La réglementation évolue ; vérifiez les textes en vigueur.
- Des contraintes locales (ABF, PLU) peuvent s'ajouter.
Questions fréquentes associées
Quelle garantie couvre les travaux de menuiserie APS ?
Garantie décennale MAAF 10 ans sur les travaux APS. Parfait achèvement 1 an. Garanties fabricant 2–10 ans sur les produits.
APS intervient en Gironde
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