Installer un store banne en copropriété requiert de respecter le règlement de copropriété et les règles d'urbanisme. Voici les démarches à suivre.
1 Consulter le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété peut interdire les stores visibles de la rue, imposer des coloris spécifiques ou exiger un modèle identique pour l'ensemble de l'immeuble.
2 Vote en assemblée générale
Si le store est visible des parties communes ou modifie l'aspect de la façade, un vote en AG à la majorité de l'article 25 est nécessaire avant tout achat. APS peut fournir un dossier illustré pour faciliter le vote.
3 Déclaration préalable de travaux
Si le store est visible depuis la voie publique, une déclaration préalable en mairie est obligatoire. APS prépare le dossier complet pour votre compte.
4 Cas des loggias et balcons privatifs
Sur un balcon ou une loggia privatifs non visibles de la rue, un store peut généralement être installé sans accord de l'AG si le règlement ne l'interdit pas explicitement.
Sources : Loi du 10/07/1965 – Copropriété · Code de l'urbanisme Art. R421-17
Points clés
- Enroulement automatique par vent (capteur Somfy)
- Toiles labellisées Oeko-Tex, résistance UV 5 ans
- Pose sur bâti ou mur, fixation anti-arrachement
À savoir
- Cette réponse est basée sur les données générales du MKS APS.
- Pour un conseil personnalisé, demandez un rendez-vous technique.
APS intervient en Gironde
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